La Morale Les Droits

Le Droit saisi par la Morale
by Marie-Pierre Blin-Franchomme

Classique, rigoureusement tracée au XIXe siècle, la distinction-séparation du droit et de la morale a chez nous subi son premier grand assaut avec la parution en 1926 de La règle morale dans les obligations civiles. Sans emporter l’adhésion unanime de la doctrine civiliste, la thèse de Ripert ne s’en trouve pas moins aujourd’hui amplement confirmée par de grands théoriciens professant, quel que soit le domaine, qu’il ne saurait y avoir ni rationalité ni légitimation juridiques sans égard à une éthique du bien et des valeurs. Pareille philosophie s’est développée tandis que se faisait jour un processus de moralisation de plus en plus visible du droit, un indéniable « retour offensif de la morale » (Jean Carbonnier), affectant tous les secteurs et les formes de production de la norme juridique. Ce sont aujourd’hui de pures exigences morales que le droit absorbe ou promeut, nolens volens. C’est à quelques-uns des traits parmi les plus saillants ou révélateurs de ce phénomène jugé parfois irréversible que le présent ouvrage est consacré. De l’inévitable disparité de sa quinzaine de contributions, chaque lecteur fera son profit. Entre autre enseignement, il résulte que ce phénomène, souvent analysé comme la réponse d’une société moderne sécularisée et individualiste à l’affaissement des autorités traditionnelles, des mœurs et des repères communs, n’est manifestement pas sans danger pour l’avenir du droit. La morale n’est-elle pas encore moins sûre que le droit ? Elle opacifie la règle, la rend plus abstraite, plus fragile. Ce faisant elle augmente le pouvoir d’interprétation déjà fort étendu du juge, national et international.


La moralité du droit
by Lon Luvois Fuller

Existe-t-il un « droit naturel procédural » ? Cette terminologie, résolument anti-positiviste, est assumée par Fuller, même s’il précise que son origine n’est pas céleste mais terrestre. Le droit est compris comme une entreprise, un effort intentionnel visant à soumettre le comportement humain à la gouvernance de règles et l’existence même d’un système juridique dépend du respect minimal de huit exigences essentielles : les règles de droit doivent être générales, intelligibles, stables, ni rétroactives ni contradictoires, être publiées, ne pas exiger l’impossible de leurs destinataires et, enfin, être appliquées par les autorités publiques. La moralité du droit est un classique de la théorie du droit anglo-saxonne, au même titre que Le concept de droit de Hart ou L’empire du droit de Dworkin.


Le concept de droit
by Herbert L. A. Hart

Quelle différence y a-t-il entre des règles de droit et des ordres appuyés de menaces ? Qu’est-ce qu’une obligation juridique et en quoi se trouve-t-elle apparentée à une obligation morale ?Quelle est la nature des règles et dans quelle mesure le droit consiste-t-il en des règles ? Qu’est-ce que la justice et en quoi diffère-t-elle du reste de la morale ? Au cours d’une discussion approfondie et séparée de ces problèmes récurrents, l’auteur relève une série d’éléments d’une importance essentielle pour la compréhension du droit, et réalise un nouveau départ dans la théorie du droit. L’ouvrage comporte une nouvelle analyse des notions de validité juridique, de souveraineté, et de fondement d’un système juridique, un nouvel examen du droit naturel et du positivisme juridique, une discussion originale des limites du formalisme dans l’élaboration de la décision judiciaire, et un examen de la nature du droit international. Le texte est complété par des notes bibliographiques détaillées et la discussion de thèses émises par des auteurs contemporains et plus anciens. Cette deuxième édition s’accompagne en outre d’une postface posthume, publiée sous la responsabilité de P.A. Bulloch et J. Raz.