L Omc Mesures De Liberalisation

L’OMC : mesures de libéralisation et perspectives
by Emmanuel Nyahoho

L’organisation mondiale du commerce (OMC) vise à favoriser l’ouverture des marchés afin de stimuler la croissance économique des pays et joue un rôle d’arbitre dans la négociation des accords commerciaux. Alors que le Programme de Doha pour le développement – cycle de négociation lancé en 2001 marqué par de vives protestations et des retournements d’alliance – se prolonge, l’espoir d’une permutation dans l’ordre économique international est assombri par la perspective d’un échec. Quel avenir peut-on envisager pour l’OMC dans ce contexte? C’est la question à laquelle tente de répondre l’auteur de cet ouvrage. Il rappelle d’abord les fondements de cet organisme de régulation, offre un bilan des principales mesures adoptées par celui-ci et expose les contraintes et les limites des dispositifs mis en place pour la libéralisation des échanges commerciaux. Il propose enfin des pistes de réforme de l’OMC en ce début de millénaire. Cet ouvrage, qui présente de manière concise les dispositions principales qui régissent les échanges entre pays membres de l’OMC, alimentera les réflexions des étudiants et des observateurs de l’économie internationale. L’auteur met en évidence la nécessité d’une régulation des échanges internationaux, mais il n’hésite pas à jeter un nouvel éclairage sur le fossé qui sépare les effets concrets de certaines règles de leurs objectifs. Abraham Hollander, professeur titulaire au Département de sciences économiques de l’Université de Montréal Le professeur Nyahoho prend résolument parti pour une OMC encore plus en mesure de se coller aux nouvelles réalités de l’économie mondiale et capable de trouver les consensus internationaux nécessaires pour réussir le Programme de Doha. Et il a raison. Nous devons trouver les nouvelles façons de faire pour nous amener aux compromis qui s’imposent pour finaliser le Programme de Doha et donner à l’OMC de nouvelles capacités d’agir après vingt ans d’existence. Gil Rémillard, professeur titulaire à l’École nationale d’administration publique, président-fondateur du Forum économique international des Amériques, ancien ministre du Québec de 1985 à 1994

La libéralisation du secteur de la pêche Sa portée et ses effets
by OECD

Cette publication passe en revue les principaux changements qui ont affecté le secteur de la pêche mondiale et présente une analyse en profondeur des perspectives d’avenir et des effets potentiels d’une plus grande libéralisation du marché dans ce secteur. Elle contient également un inventaire des mesures et politiques de marché en place dans les pays de l’OCDE. Il ressort principalement de cette étude qu’il est possible de libéraliser davantage les échanges de poissons et de produits de la mer.


Pour l’ouverture des marchés Les avantages de la libéralisation des échanges et de l’investissement
by OECD

L’ouverture des marchés offre des avantages tangibles. Au cours de la dernière décennie, les pays les plus ouverts aux échanges et à l’investissement ont enregistré une croissance annuelle moyenne deux fois supérieure à celle des économies plus fermées. Les individus, les entreprises et les pays sont plus nombreux que jamais à dépendre des gains de la libéralisation du commerce et de l’investissement. Cependant, l’intégration accrue des marchés suscite toujours de l’inquiétude.
Un engagement durable des pays en faveur de la libéralisation est indispensable pour assurer la prospérité mondiale sur le long terme. Pour être crédible, cet engagement doit être légitimé par un large soutien public, fondé sur la compréhension de ses enjeux. Il est d’autant plus important de faire savoir ce que la libéralisation des échanges et de l’investissement peut ou ne peut pas accomplir et ce dont elle peut être tenue pour responsable.
La libéralisation des échanges et de l’investissement n’est pas un processus indolore. Il ne faut pas la considérer comme une panacée ni comme une fin en soi. Néanmoins, elle constitue une composante essentielle de tout ensemble de politiques cohérent visant à aider les sociétés à s’ajuster — afin d’en tirer profit — aux transformations qu’induit le progrès technique, dont le rythme et l’ampleur sont sans précédent.
Face à des enjeux aussi importants, cette publication examine les diverses voies qu’empruntent les marchés ouverts pour dispenser des bénéfices considérables aux sociétés et à leurs citoyens. Elle souligne les coûts monétaires du protectionnisme pour chacun et traite l’ensemble des préoccupations qui occupent une place importante dans le débat actuel sur les conséquences de la libéralisation des marchés pour l’emploi, la répartition du revenu, la protection de l’environnement et la souveraineté nationale.
Cette étude délivre un message essentiel : la libéralisation n’est pas la cause première des inquiétudes des citoyens mais en constitue l’un des remèdes. Cette analyse exhaustive des tenants et des aboutissants de la libéralisation des échanges et de l’investissement devrait apporter une contribution majeure au débat public. Elle constitue une lecture indispensable pour les fonctionnaires, les dirigeants du monde des affaires et les particuliers qui souhaitent y prendre une part active.


Economic Liberalisation and Development in Africa
by Jomo Kwame Sundaram

In this endnote address delivered at the 11th General Assembly of CODESRIA, held in Maputo in 2005, Sundaram notes that over three decades of economic stagnation, contraction and increased poverty have taken a huge toll on Africa’s economic, social and political fabric; and pro-active efforts are urgently required in order to build new capacities and capabilities for development. He argues that much of the ostensible conventional wisdom regarding African development and poverty is often both erroneous and harmful; and calls for greater ‘policy space’ for African governments to choose or design their own development strategies, as well as implement more appropriate development policies. (This dual language edition is in both English and French).

Séminaires du Centre de Développement Asie et Europe La libéralisation des services
by OECD, Asian Development Bank

Cet ouvrage analyse certains des pièges de la libéralisation des services, mais recommande néanmoins la persévérance, voire l’accélération des réformes. Les auteurs préconisent une progression rapide et ordonnée vers l’intégration régionale du secteur des services reposant sur l’élimination progressive des obstacles à la concurrence. Une évolution qui aurait pour avantage d’accroître les flux d’investissement direct étranger et l’investissement intérieur en contribuant, par là même, à la croissance et à la réduction de la pauvreté. Cet ouvrage s’appuie sur les débats du Forum international sur les perspectives asiatiques qui a eu lieu à Paris en Juin 2002, organisé par la Banque asiatique de développement et le Centre de Développement de l’OCDE.


La Jurisprudence De L’omc/ the Case-law of the Wto
by Brigitte Stern, Hélène Ruiz Fabri

WTO, OMC, these abbreviations are now well known throughout the world and the organization contained in these three-letter acronyms has become a principal actor in international relations economic and other. Everyone knows that a large part of its impact in the international society comes from a revolutionary mechanism of dispute settlement (DSM) that forms part of the World Trade Organization. More than 250 claims have been deposited in seven years, of which sixty led to a report of an ad hoc panel and the majority of those led to a report of the Appellate Body.This bilingual volume is the third volume in a series, which has the ambition to present the jurisprudence of this new mechanism, in a simple, coherent and systematic fashion. It is the result of intense cooperation between the two editors, and it is hoped to become a major reference work for all interested in the jurisprudence of the WTO and more general in the regulation of economic relations with respect to international commerce and all its multiple implications on daily matters.OMC, WTO, ces sigles sont aujourd hui mondialement connus, et l Organisation qu ils désignent est devenue un acteur principal des relations internationales économiques et autres. Chacun sait désormais qu une grande partie de son impact dans la société internationale vient du mécanisme de règlement des différends (MRD) tout à fait révolutionnaire qu incorpore l Organisation mondiale du commerce. Plus de 250 plaintes ont été déposées en sept ans et qu un peu plus de 60 d entre elles ont donné lieu à un rapport d’un Groupe spécial, voire pour une majorité d entre elles à un rapport de l Organe d appel.Ce présent volume bilingue n’est que le troisième d’une série d’ouvrages ayant pour ambition de présenter la « jurisprudence » de ce nouveau mécanisme de façon simple, cohérente et systématique. Il constitue le fruit d’efforts concertés que les deux éditeurs, associés à cette entreprise collective de grande envergure, espèrent voir devenir une référence incontournable pour tous ceux qui s intéresseront à la jurisprudence de l OMC et plus largement à la régulation des relations économiques en matière de commerce international, avec toutes ses implications multiformes sur la vie quotidienne de chacun d entre nous.

Biens et services environnementaux Les avantages d’une libéralisation accrue du commerce mondial
by OECD

Dans quelle mesure des obstacles commerciaux entravent-ils le transfert et l’adoption de biens et de services environnementaux ? Comment pourrait-on remédier à ces obstacles dans le cadre de négociations commerciales mondiales? Quel rôle les mesures complémentaires peuvent-elles jouer pour obtenir des effets « gagnant-gagnant », i.e. des effets qui contribuent à la fois à la protection de l’environnement et à la croissance économique ? Et comment associer les pays en développement de façon à ce que les avantages soient triples, c’est-à-dire « gagnant-gagnant-gagnant » ? Telles sont les questions abordées dans cet ouvrage. L’une des principales conclusions de cette étude fait valoir la nécessité, pour les responsables politiques, de prendre en compte les facteurs du côté de l’offre comme ceux du côté de la demande. En effet, les facteurs du côté de l’offre, qui incluent une accumulation d’obstacles commerciaux des plus divers, sont des freins au déploiement de solutions basées sur les services et sur la technologie pour relever les défis environnementaux mondiaux, plus importants que ce qui avait été pressenti jusqu’ici. A l’heure où l’idée d’un nouveau cycle de négociations sur les échanges de services fait son chemin au sein de l’Organisation mondiale du commerce et où l’on s’efforce d’élargir le Cycle de l’OMC à des négociations tarifaires, ce livre entend apporter sa contribution au débat sur le rôle de la libéralisation des échanges pour atteindre des résultats concrets sur la voie du développement durable.