L Obligation Fiscale A L Epreuve Des

Droit des finances publiques
by Aurélien Baudu

Cette deuxième édition de l’ouvrage d’Aurélien Baudu, Prix de thèse de la fondation Jacques Descours Desacres 2009, MCF à l’Université Lille 2, présente de manière complète le droit des finances publiques (Normes financières constitutionnelles, européennes et internationales, Institutions et juridictions financières, Finances de l’État, des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale). Il comprend également un chapitre sur le droit des finances publiques comparées, ce qui est original comparé aux autres ouvrages de la matière.
C’est ainsi un cours complet accompagné des travaux dirigés (résumés, définitions, documents, exercices corrigés) qui est présenté.


Les voies de développement Examen multidimensionnel du Sénégal Volume 2. Analyse approfondie et recommandations
by OECD

Le Sénégal ambitionne d’être un pays émergent en 2035. Depuis 2014, le pays a mis en œuvre la première phase de sa stratégie décennale dénommée « Plan Sénégal Émergent ». En 2016, la croissance du PIB a franchi le seuil des 6 % pour la deuxième année consécutive et les projections économiques sont favorables. Néanmoins, des contraintes ont été identifiées pour parvenir à l’émergence : le fonctionnement des systèmes éducatif et fiscal et la performance de l’administration publique. Ce deuxième volume a pour objectif de proposer des réformes visant à lever ces contraintes pour consolider la relation de confiance entre l’État sénégalais et sa population, gage de la marche vers l’émergence.


Chronique de jurisprudence sur les causes d’extinction des obligations (2000-2013)
by Patrick Wéry

Contrairement à ce que pourrait donner à penser la place que les articles 1234 et suivants occupent dans le Code civil, les causes d’extinction des obligations s’appliquent à toutes les obligations civiles, quelle qu’en soit la source. C’est dire l’importance pratique du sujet.
Tenant compte des travaux doctrinaux les plus récents, l’ouvrage se livre à un examen de la jurisprudence couvrant la période allant du début de ce millénaire à l’année 2013.

Après un exposé introductif (Patrick Wéry), cette chronique de jurisprudence étudie :
– le paiement, qui est la cause d’extinction la plus usuelle des obligations (Coralie Marr) ;
– la compensation de deux dettes réciproques (Florence George) ;
– la remise de dette, la novation et la confusion (Hervé Jacquemin) ;
– la renonciation à un droit et la rechtsverwerking en tant qu’application particulière de l’abus de droit (Pierre Bazier) ;
– la caducité de l’obligation par disparition de l’un de ses éléments essentiels (Paul Alain Foriers et Marie-Amélie Garny).


Les contrats d’État à l’épreuve du droit international
by Leila Lankarani El-Zein

Suggérée, soutenue, débattue, aussi bien par une partie de la doctrine, publiciste et privatiste, que devant les juridictions internationales interétatiques ou mixtes, anciennes ou actuelles, ou au sein de la Commission du droit international, la question de l’internationalité directe des contrats entre Etat et personnes privées étrangères, dits contrats d’Etat, fait l’objet du présent ouvrage. Pour apprécier leur enracinement possible et immédiat en droit international, les sources et les mécanismes autorisés de ce droit ont été interrogés. La source subsidiaire du droit des gens, trop souvent sollicitée en la matière, a-t-elle la capacité d’extension de la sphère du droit international, et d’ouverture d’un chapitre nouveau, ici, un droit international public des contrats ? La personne privée dispose-t-elle de l’autonomie nécessaire à supporter le poids et la mesure du ” pacta sunt servanda ” du droit international ? L’arbitrage contractuel de la violation du contrat d’Etat, est-il la phase ou la technique valide de recours au mécanisme de la responsabilité internationale de l’Etat ? Négatives ou conditionnelles, les réponses résultent d’un large examen des données du droit international positif. Elles ont nécessité une clarification préalable de certains expressions ou concepts, à usage souvent peu rigoureux dans la littérature juridique. Ainsi, des formules telles que ” principes généraux de droit “, ” source subsidiaire ” du droit des gens. ” principes généraux de droit international-, et ” pacta sunt servanda “. Le présent ouvrage ne s’est pas limité au cadre des anciens contrats de concession pétrolière, point d’émergence des controverses, ou d’autres contrats d’investissement traditionnels. Il s’est nourri également des perspectives et des données internationales les plus récentes. La nouvelle doctrine des forces économiques privées issue de la privatisation et de la mondialisation, rebelle à tout carcan d’ordre juridique préétabli, et, l’interétatisation du droit des investissements ont renforcé le bilan négatif de la question de l’internationalité proprio motu des contrats d’Etat, en tant qu’acte juridique international autonome, fût-il spécifique. Ce bilan négatif est le produit d’une démarche peu entreprise à titre principal dans l’abondante littérature existante sur le thème. Si elle ne souscrit pas au caractère mythique du concept d’ordre juridique de base, distinct du droit applicable au contrat, elle n’aboutit pas davantage au caractère inhérent d’un enracinement international direct des contrats d’Etat, même si certaines sentences ad hoc, ou rendues dans le cadre du CIRDI, l’ont soutenu avant d’être annulées ou restées sans suite.

Pour en finir avec les dealers
by Stéphane Gatignon, Serge Supersac

Aujourd’hui, en France, on tue pour quelques euros. Le marché du cannabis génère plusieurs milliards d’euros de chiffre d’affaires. L’argent facile dans un monde en crise, attire des jeunes prêts à tuer… Comment en sommes-nous arrivés à cette folie ?
Après trente années d’abandon du politique dans les banlieues, Stéphane Gatignon, maire de Sevran, et Serge Supersac, ancien flic de terrain, donnent les raisons de ce chaos. Rester dans la logique actuelle, c’est s’acheminer vers une véritable guerre des gangs. Pour en finir avec les dealers, il faut sortir de la prohibition. La délinquance surmédiatisée, les enjeux de santé publique et d’économie, doivent inciter à agir avant qu’il ne soit trop tard.