L Execution

L’exécution des décisions de justice en matière civile
by Conseil de l’Europe. Séminaire multilatéral (1997 : Strasbourg), Council of Europe, Fondation du Japon (France), Conseil de l’Europe. Séminaire multilatéral (1997 : Strasbourg)

L’exécution des décisions du juge constitue le corollaire d’une justice efficace. Le Conseil de l’Europe a réuni, autour de ce thème, pour la première fois dans le cadre de son programme de coopération juridique, les représentants de vingt pays d’Europe centrale et orientale, des experts de pays membres, ainsi que les organisations et institutions européennes concernées afin d’améliorer les systèmes judiciaires en Europe. Ce séminaire s’est tenu à un moment clé, celui du processus de réformes juridiques en cours dans de nombreux pays d’Europe centrale et orientale tentant de créer ou de réformer leur code de procédure civile, dont l’exécution constitue une partie décisive. Les objectifs de ce séminaire avaient pour but d’analyser les enjeux de l’application des décisions de justice, de définir les principes incontournables que doit respecter tout Etat membre en matière de voie d’exécution, de s’informer sur les différents systèmes européens en insistant sur les acteurs – et notamment les agents -, le titre exécutoire, l’objet des poursuites, les modalités d’exécution et la distribution des deniers.

Droit de l’exécution. – 3e éd.
by Anne Leborgne, Claude Brenner

Ce Précis présente d’abord les dispositions générales applicables au droit de l’exécution, personnes, principes et juridictions concernées, avant d’exposer toutes les procédures d’exécution réglementées par le Code des procédures civiles d’exécution.

L’Exécution
by Robert Badinter

J’avais écrit ce livre, où se mêlent récit d’un drame judiciaire et réflexions sur la justice et le métier d’avocat, après l’exécution de Claude Buffet et Roger Bontems, en novembre 1972, à Paris, dans la cour de la prison de la Santé. Tous deux avaient été condamnés à mort par la Cour d’assises de Troyes pour avoir pris en otage et égorgé, à la Centrale de Clairvaux, une infirmière et un gardien. Leur grâce avait été refusée par le Président Pompidou.

Depuis lors, la guillotine a été reléguée dans les caves d’un musée, et la peine de mort a disparu de nos lois. Mais elle sévit encore dans d’autres pays, notamment aux Etats-Unis. Et la tentation d’y revenir n’a pas disparu de tous les esprits. Cette justice qui tuait, la voici à l’oeuvre dans ce livre. Il n’est pas inutile que de nouvelles générations, plus heureuses à cet égard que la nôtre, la connaissent.
R.B.


L’exécution publique à Paris au XVIIIe siècle
by Pascal Bastien, Élisabeth Belmas

Après avoir lu une dernière fois l’arrêt de mort, le greffier s’approche de la croix de Saint-André où le condamné est attaché. Il lui demande si de dernières déclarations restent à faire puis, en réponse à son silence, fait signe au bourreau que le temps est venu. La barre de fer s’abat, le corps est brisé. L’échafaud et le feu qui consumera le corps désarticulé offrent à la foule le spectacle de la justice. L’exécution publique à l’époque moderne a souvent été décrite par l’historiographie comme un théâtre de peur, de violence et d’obéissance selon Michel Foucault et les historiens qui s’en sont inspirés, elle réparait sur le corps du condamné la souveraineté divine et humaine blessée par le crime. Pourtant, les rituels judiciaires du châtiment s’inscrivent clans une réflexion plus large, plus complexe sur le droit et la morale : ils constituèrent un dialogue constant, voire une négociation, entre le justiciable et l’homme de loi. L’objet de ce livre est de reconstituer ce dialogue. Au carrefour des paroles, des écritures et du spectacle, Pascal Bastien entend expliquer les rituels de l’exécution dans le Paris du XVIIIe siècle bourreaux, condamnés, greffiers et confesseurs partagèrent et échangèrent, avec la foule et les magistrats, un ” savoir-dire ” du droit qu’on aurait tort de réduire trop simplement à la potence ou au bûcher. Hors des tribunaux, où la procédure était tenue secrète jusqu’au droit révolutionnaire, l’exécution publique fut un moyen de communiquer le droit par une mise en mots et en images du verdict. Elle fut aussi un instrument dynamique et efficace du lien social entre l’État royal et ses sujets-, de fait, la peine devint au XVIIIe siècle l’espace et l’instant d’un nouveau jugement, celui des justiciables à l’égard de leur justice. Plus que le châtiment à proprement parler, il s’agit ici de reconstituer et d’analyser les différentes articulations du spectacle de la peine à Paris au XVIIIe siècle. De la circulation des arrêts imprimés à la marche du bourreau dans la ville, et des mots du greffier lancés à la foule à ceux du confesseur consolant le condamné, l’exécution publique se révèle comme un événement capable, malgré ses contradictions internes, d’assurer une profonde cohérence à l’imaginaire judiciaire qu’elle participait à créer. Ce fut dans les rues de la ville que le Parisien attendait, espérait, consentait ou contestait la justice du roi.

Les sept principes de l’exécution
by Xavier Gilbert, Bettina Büchel, Rhoda Davidson

Que vaut l’idée la plus brillante si elle ne voit jamais le jour? C’est un fait: près des deux tiers des projets lancés en entreprise ne sont pas réalisés. Un échec qui ne provient généralement pas des projets eux-mêmes, mais de la difficulté, voire de l’incapacité à les mettre en œuvre de manière effective. L’exécution est un art qui demande un véritable savoir-faire managérial…

Après avoir observé de nombreuses équipes de projet et interviewé plus de trois cents cadres dirigeants, les auteurs, tous trois spécialistes des processus stratégiques, ont distingué sept principes à appliquer avant, pendant et après le lancement d’un projet afin de garantir sa réalisation. Aller à l’essentiel, réunir la meilleure équipe possible, fixer son itinéraire, mener pour gagner, anticiper, mobiliser l’organisation et assurer le suivi: voici les clés d’une exécution réussie.

Détaillant de manière précise chacun de ces principes, cet ouvrage accessible et pratique met en lumière toute la différence entre penser stratégiquement et agir stratégiquement. Illustré par des exemples réels de suivi en entreprise, il s’adresse à tous les managers qui voient dans un projet une opportunité de progrès et de croissance pour leur entreprise.


Verletzlichkeit und Risiko im Justizvollzug – Vulnérabilité et risques dans l’exécution des sanctions pénales
by Queloz Nicolas, Noll Thomas, von Mandach Laura, Delgrande Natalia

Bestimmte Personen sind im Freiheitsentzug nicht nur durch die räumliche Abgeschiedenheit vulnerabel, sondern sie sind zusätzlich aufgrund ihres Geschlechts, ihres Alters, ihrer sexuellen Orientierung, aufgrund einer bestimmten Krankheit, wegen ihrer Herkunft oder auch in Folge einer bestimmten religiösen Praxis im Freiheitsentzug potentiell einer Reihe von Risiken ausgesetzt. In Europa und in der Schweiz erhält das Thema der Verletzlichkeit im Freiheitsentzug zunehmende Bedeutung, da der Anteil bestimmter vulnerabler Personengruppen an der Gesamtpopulation der Gefangenen zunimmt. Vertreter der Praxis und internationaler Organisationen sind bestrebt, Richtlinien und Konzepte zu formulieren, um den Sanktionenvollzug für bestimmte Personengruppen menschenrechtskonformer und professioneller zu gestalten. Im Nachgang an die 9. Freiburger Strafvollzugstage (November 2014) enthält die vorliegende Publikation Beiträge von Vertreter der Praxis, der Wissenschaft sowie internationaler Organisationen. En détention, certaines personnes ne sont pas vulnérables uniquement en raison de leur isolement spatial. Elles sont également exposées à toute une série de risques dans le cadre de la privation de liberté en raison de leur sexe, de leur âge, de leur orientation sexuelle, de certaines maladies, de leur origine ou encore de leur pratique religieuse. En Europe et, plus particulièrement en Suisse, le thème de la vulnérabilité gagne de plus en plus d’importance, puisque les personnes vulnérables représentent une part toujours plus grande au sein de la population carcérale. Les organisations internationales ainsi que les praticiens s’efforcent de formuler des lignes directrices et des concepts pour garantir à ces groupes de personnes une prise en charge plus professionnelle et respectueuse de la dignité humaine. Faisant suite aux 9es Journées pénitentiaires de Fribourg (novembre 2014), la présente publication réunit des contributions formulées dans la perspective de la pratique, du monde scientifique et de celle des organisations internationales.