Jeunes Adultes Delinquants Que Faire

Droit de l’exécution des peines
by Bernard Bouloc

Ayant pour but d’analyser la peine et le traitement pénal de la délinquance et des délinquants, cet ouvrage tente de rendre compte des dernières évolutions en la matière, notamment de la loi du 15 aout 2014 créant la contrainte pénale et ses décrets d’application.

La juridiction de jugement mais aussi le juge de l’application des peines peuvent, pour des peines inférieures à deux ans d’emprisonnement ferme, en fixer l’exécution en milieu libre (semi-liberté, placement à l’extérieur). En revanche les criminels dangereux peuvent après la peine principale être soumis à des mesures de sureté.
L’ouvrage rend également compte de l’évolution de la jurisprudence et du droit applicable aux mineurs.

Chaque question est accompagnée de nombreuses références aux textes, à la doctrine et à la jurisprudence.

Destiné aux étudiants de Master 2, ce Précis s’adresse également aux praticiens issus des concours de l’administration pénitentiaire et aux magistrats de l’application des peines ainsi qu’aux candidats à l’examen d’accès au CRFPA (nouvelle matière au programme de l’épreuve nationale de procédure).


Les délinquants dangereux – Recommandation CM/Rec(2014)3 et exposé des motifs
by Conseil de l’Europe

Le 19 février 2014, le Comité des Ministres a adopté la Recommandation CM/Rec(2014)3 aux États membres relative aux délinquants dangereux. Le principal objectif de cette recommandation est de trouver un juste équilibre entre la protection de la sécurité publique et la protection des droits des délinquants, en particulier dans le cadre de la détention préventive de sûreté. Plusieurs arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme ont donné davantage de poids à cet équilibre.

La recommandation définit la notion de «délinquant dangereux» afin de caractériser plus précisément ce groupe de délinquants et formule des recommandations en vue d’assurer une gestion et un traitement adéquats.

La recommandation reconnaît et favorise une protection de la sécurité publique contre les délinquants dangereux effectuée en respectant leurs droits fondamentaux et les garanties légales y afférentes. Elle vise également à établir des règles pour la préparation de leur libération, ce qui est important non seulement pour le détenu, mais aussi pour la protection de la société, car cette préparation diminue le risque de nouvelles infractions ou de récidive.

La recommandation est un texte utile et une référence pour les gouvernements, les législateurs, les autorités compétentes, les professionnels, les organisations non gouvernementales et les associations qui s’occupent des délinquants dangereux, ainsi que pour les délinquants eux-mêmes.