Agent De Police Municipale Et

Manuel de résistance contre l’impôt policier
by Philippe Vénère

Votre permis, vous le préférez à points ou saignant ? Verbaliser plus pour gagner plus : aujourd’hui, en France, 40 millions d’infractions au code de la route sont constatées chaque année. Un chiffre en hausse. Pas parce que les automobilistes sont moins civiques. Mais parce que dans les coulisses des préfectures, le mot d’ordre est désormais : faire du chiffre. Chaque année, on fixerait même aux policiers des quotas à atteindre. De plus en plus d’agents sont chargés des contraventions, de moins en moins assurent la sécurité. Les PV, un business juteux, une industrie avec ses réseaux et ses abus. Révoltant ? Ce que les citoyens ignorent, c’est qu’ils peuvent contester systématiquement leurs contraventions : la deuxième partie de l’ouvrage donne des conseils très précis, au cas par cas, pour contester efficacement les infractions abusives. Vous saurez tout sur les feux de circulation, les places de stationnement, la fourrière, le téléphone au volant, le refus de priorité et les permis à points… Ancien chef de la première division de police judiciaire de Paris, et professeur à l’université Paris-VIII, Philippe Vénère a été officier du ministère public de 1992 à 1996. Pendant quatre ans, il a traité quotidiennement les réclamations des conducteurs.

Rapport d’information de la commission des lois sur la lutte contre l’insécurité sur tout le territoire
by M. Jean-Pierre Blazy

Convaincue que l’amélioration de la lutte contre l’insécurité suppose une mobilisation de tous les acteurs de la politique de sécurité publique, la mission d’information sur la lutte contre l’insécurité sur tout le territoire, créée par la commission des Lois le 16 octobre 2013, formule, dans ce rapport, soixante propositions afin de repenser la politique partenariale de sécurité, souvent nommée coproduction de sécurité. Ces propositions sont déclinées autour de plusieurs axes :
– poursuivre les créations de postes dans la police, la gendarmerie et les juridictions et garantir aux personnels des conditions matérielles de travail dignes de notre pays ;
– adapter le service public de la sécurité aux réalités locales et aux attentes de la population, en répartissant de manière optimale les forces de police et de gendarmerie sur le territoire, en consolidant le travail effectué dans les zones de sécurité prioritaires (ZSP), en modernisant l’organisation et le fonctionnement des polices municipales, en rapprochant les personnels des forces de sécurité de la population ou encore en professionnalisant et en encadrant davantage le secteur des activités privées de sécurité ;
– accentuer les efforts en faveur de la politique de prévention de la délinquance, notamment en augmentant sensiblement les crédits qui lui sont affectés chaque année ;
– rechercher une plus grande efficacité dans la répression en sanctionnant différemment certaines infractions et en promouvant le dialogue entre les magistrats et l’ensemble des partenaires de la justice.


La police municipale
by Françoise Chaponneaux, Pascal Girault, Évence Richard

La police municipale est une notion ambivalente dans le droit public français. Elle désigne d’abord une fonction, c’est-à-dire une activité de réglementation confiée au maire pour préserver l’ordre public dans la commune, qui a pour effet la restriction de certaines libertés publiques ou individuelles. La police municipale désigne également un organe, c’est-à-dire un ensemble d’agents, placés sous l’autorité du maire, qui exercent une mission d’autorité et qui disposent de certains pouvoirs de contrainte. Plus de 3 000 communes comprennent de tels services. Considérée sous l’angle fonctionnel, la police municipale a connu d’importantes évolutions. Considérée sous l’angle organique, elle a subi une profonde mutation, avec le vote de la loi du 15 avril 1999 qui, pour la première fois, définit ses compétences et lui donne un statut Cet ouvrage, qui s’adresse particulièrement aux maires et aux fonctionnaires territoriaux, a pour ambition d’exposer ces évolutions récentes en les replaçant dans le cadre plus large d’une réflexion sur la place des communes au sein du dispositif de la sécurité publique.

Code de procédure pénale
by France, Jean-François Renucci

Avec plus de 400 articles modifiés, créés ou abrogés par la loi Perben II du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, le Code de procédure pénale connaît cette année une des reformes les plus importantes depuis la codification initiale de 1959. De nouvelles procédures sont créées : la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité dit ” plaider coupable “, le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles, l’exemption de peines ; d’autres disparaissent, comme la contumace remplacée par une procédure de défaut en matière criminelle ; l’exécution des peines et l’entraide judiciaire internationale sont profondément remaniées… Dans un souci constant de clarté, cette 46e édition du code de procédure pénale Dalloz présente ces nouveaux textes rigoureusement mis à jour, accompagnés de leur date d’entrée en application, commentés par de très récentes circulaires et, chaque fois que cela est nécessaire, suivis de leur ancienne version et enrichis de jurisprudence.